CONDITIONS GÉNÉRALES
1. LES COORDONNÉES DU PRESTATAIRE DE SERVICES :
LE PALAIS BERBÈRE
- Siège social : KM 9 ROUTE D AMEZMIZ MARRAKECH - 40000 - MAROC
- Société Anonyme (SA) au capital de 72 000 000 MAD
- Registre du commerce : 12239 (MARRAKECH)
- GLACE : 000103218000021
- Numéro d'identification fiscale : 6504206
- Numéro d'affiliation CNSS : 6966751
- Date de création : 18/07/2000
2. RÈGLES GÉNÉRALES
- 2.1. Les présentes "Conditions générales" régissent l'utilisation des suites et services tout compris fournis par le prestataire de services.
- 2.2. Les conditions particulières et personnalisées ne font pas partie des conditions générales, mais elles n'excluent pas la possibilité de conclure des accords personnalisés avec des organisateurs de voyages, des groupes spécifiques ou avec des organisateurs de voyages, avec des conditions adaptées, au cas par cas, en fonction du type de cas.
3. PARTIE CONTRACTANTE
- 3.1. Les services fournis par le prestataire de services sont utilisés par le client.
- 3.2. Si la commande de services a été passée directement auprès du prestataire de services, le client est considéré comme une partie contractante. Le prestataire de services et le client - si les conditions sont remplies - deviennent des parties contractantes (ci-après dénommées "les parties").
- 3.3. Dans le cas où la commande de services a été passée au Prestataire par un tiers (ci-après dénommé " Mandataire ") mandaté par le Client, les modalités de la coopération sont réglées par le contrat conclu entre le Prestataire et le Mandataire. Dans ce cas, le Prestataire n'est pas tenu de vérifier si le tiers représente légalement le Client ou non.
- 3.4. Le fait d'effectuer une réservation sur le site web d'un tiers, tel que Booking.com, Expedia ou d'autres sites web, ne constitue pas une exemption ; le contrat est toujours conclu légalement entre le client final et l'hôtel.
4. LA FORMATION DU CONTRAT
la méthode de réservation, la modification de la réservation, l'obligation de notification
- 4.1. Sur demande orale ou écrite du Client, le Prestataire envoie une offre. Si aucune commande n'est passée dans les 48 heures suivant l'envoi de l'offre, le prestataire de services cesse d'avoir l'obligation de faire une offre.
- 4.2. Le contrat prend effet avec la confirmation écrite (par lettre, e-mail) ou verbale du prestataire de services, suite à la réservation verbale ou écrite du client, et est donc considéré comme un contrat conclu par écrit. Une réservation, un accord ou une modification verbale ou une confirmation verbale par le prestataire de services n'est pas contraignante.
- 4.3. Le Contrat relatif à l'utilisation de nos suites et au bénéfice des services associés, y compris "all inclusive", est conclu pour une durée déterminée, qui a un début et une fin.
- 4.3.1. Si le client quitte définitivement la chambre avant l'expiration du délai fixé, le prestataire de services a droit à l'intégralité du prix du service prévu dans le contrat. Le prestataire de services a le droit de revendre la chambre devenue vacante avant l'expiration du délai.
- 4.3.2. Le Prestataire de services doit approuver au préalable toute extension de l'utilisation du logement et des services initiée par le Client. Dans ce cas, le Prestataire peut demander le paiement des services déjà fournis.
- 4.4. Pour la modification et/ou l'achèvement du contrat, un accord écrit signé par les parties a la même valeur qu'un accord verbal (par téléphone par exemple).
5. CONDITIONS D'ANNULATION
- 5.1. Sauf décision contraire de l'hôtel annoncée dans son offre, les services peuvent être annulés sans pénalité jusqu'à 18 heures, heure locale, sept jours avant la date d'arrivée. Tout acompte reçu est considéré comme dû.
Des règles plus avantageuses existent depuis le 12/10/2020, jusqu'à une date encore indéterminée, en raison de la situation de pandémie qui perdure à cette date. Nos services de réservation peuvent vous informer des mises à jour à ce sujet. - a.) Si la partie contractante n'a pas assuré l'utilisation des services par le versement d'un dépôt, par une garantie par carte de crédit ou par tout autre moyen accepté, l'obligation du prestataire de services de fournir des services prend fin après 18 heures, heure locale, le jour de l'arrivée, à moins que le client n'ait dûment indiqué une heure d'arrivée plus tardive.
- b.) Si la partie contractante s'est assurée de l'utilisation des services d'hébergement par le versement d'un dépôt, par la garantie d'une carte de crédit ou par tout autre moyen accepté, et qu'elle ne se présente pas à l'hôtel ou n'informe pas l'hôtel qu'elle arrivera plus tard le jour de son arrivée, jusqu'à 23h30 heure locale, le prestataire de services a le droit de facturer une indemnité fixée dans le contrat, qui est au moins le montant correspondant au tarif d'une nuit d'hébergement. Dans ce cas, le prestataire de services garde le logement pour la partie contractante jusqu'à 10 heures du matin le jour suivant la date d'arrivée initiale, après quoi l'obligation de service du prestataire de services prend fin.
- 5.2 Dans le cas de réservations de produits, de repas de groupe, de voyages de groupe ou d'événements (aquaparc, salles de conférence, etc.) avec des conditions spéciales, le prestataire de services établira des conditions différentes des conditions susmentionnées, fixées dans un contrat individuel.