CONDITIONS GÉNÉRALES

1. LES COORDONNÉES DU PRESTATAIRE DE SERVICES :

LE PALAIS BERBÈRE

  • Siège social : KM 9 ROUTE D AMEZMIZ MARRAKECH - 40000 - MAROC
  • Société Anonyme (SA) au capital de 72 000 000 MAD
  • Registre du commerce : 12239 (MARRAKECH)
  • GLACE : 000103218000021
  • Numéro d'identification fiscale : 6504206
  • Numéro d'affiliation CNSS : 6966751
  • Date de création : 18/07/2000

 

2. RÈGLES GÉNÉRALES

  • 2.1. Les présentes "Conditions générales" régissent l'utilisation des suites et services tout compris fournis par le prestataire de services.
  • 2.2. Les conditions particulières et personnalisées ne font pas partie des conditions générales, mais elles n'excluent pas la possibilité de conclure des accords personnalisés avec des organisateurs de voyages, des groupes spécifiques ou avec des organisateurs de voyages, avec des conditions adaptées, au cas par cas, en fonction du type de cas.

3. PARTIE CONTRACTANTE

  • 3.1. Les services fournis par le prestataire de services sont utilisés par le client.
  • 3.2. Si la commande de services a été passée directement auprès du prestataire de services, le client est considéré comme une partie contractante. Le prestataire de services et le client - si les conditions sont remplies - deviennent des parties contractantes (ci-après dénommées "les parties").
  • 3.3. Dans le cas où la commande de services a été passée au Prestataire par un tiers (ci-après dénommé " Mandataire ") mandaté par le Client, les modalités de la coopération sont réglées par le contrat conclu entre le Prestataire et le Mandataire. Dans ce cas, le Prestataire n'est pas tenu de vérifier si le tiers représente légalement le Client ou non.
  • 3.4. Le fait d'effectuer une réservation sur le site web d'un tiers, tel que Booking.com, Expedia ou d'autres sites web, ne constitue pas une exemption ; le contrat est toujours conclu légalement entre le client final et l'hôtel.

4. LA FORMATION DU CONTRAT

la méthode de réservation, la modification de la réservation, l'obligation de notification
  • 4.1. Sur demande orale ou écrite du Client, le Prestataire envoie une offre. Si aucune commande n'est passée dans les 48 heures suivant l'envoi de l'offre, le prestataire de services cesse d'avoir l'obligation de faire une offre.
  • 4.2. Le contrat prend effet avec la confirmation écrite (par lettre, e-mail) ou verbale du prestataire de services, suite à la réservation verbale ou écrite du client, et est donc considéré comme un contrat conclu par écrit. Une réservation, un accord ou une modification verbale ou une confirmation verbale par le prestataire de services n'est pas contraignante.
  • 4.3. Le Contrat relatif à l'utilisation de nos suites et au bénéfice des services associés, y compris "all inclusive", est conclu pour une durée déterminée, qui a un début et une fin.
  • 4.3.1. Si le client quitte définitivement la chambre avant l'expiration du délai fixé, le prestataire de services a droit à l'intégralité du prix du service prévu dans le contrat. Le prestataire de services a le droit de revendre la chambre devenue vacante avant l'expiration du délai.
  • 4.3.2. Le Prestataire de services doit approuver au préalable toute extension de l'utilisation du logement et des services initiée par le Client. Dans ce cas, le Prestataire peut demander le paiement des services déjà fournis.
  • 4.4. Pour la modification et/ou l'achèvement du contrat, un accord écrit signé par les parties a la même valeur qu'un accord verbal (par téléphone par exemple).

 

5. CONDITIONS D'ANNULATION

  • 5.1. Sauf décision contraire de l'hôtel annoncée dans son offre, les services peuvent être annulés sans pénalité jusqu'à 18 heures, heure locale, sept jours avant la date d'arrivée. Tout acompte reçu est considéré comme dû.
    Des règles plus avantageuses existent depuis le 12/10/2020, jusqu'à une date encore indéterminée, en raison de la situation de pandémie qui perdure à cette date. Nos services de réservation peuvent vous informer des mises à jour à ce sujet.
  • a.) Si la partie contractante n'a pas assuré l'utilisation des services par le versement d'un dépôt, par une garantie par carte de crédit ou par tout autre moyen accepté, l'obligation du prestataire de services de fournir des services prend fin après 18 heures, heure locale, le jour de l'arrivée, à moins que le client n'ait dûment indiqué une heure d'arrivée plus tardive.
  • b.) Si la partie contractante s'est assurée de l'utilisation des services d'hébergement par le versement d'un dépôt, par la garantie d'une carte de crédit ou par tout autre moyen accepté, et qu'elle ne se présente pas à l'hôtel ou n'informe pas l'hôtel qu'elle arrivera plus tard le jour de son arrivée, jusqu'à 23h30 heure locale, le prestataire de services a le droit de facturer une indemnité fixée dans le contrat, qui est au moins le montant correspondant au tarif d'une nuit d'hébergement. Dans ce cas, le prestataire de services garde le logement pour la partie contractante jusqu'à 10 heures du matin le jour suivant la date d'arrivée initiale, après quoi l'obligation de service du prestataire de services prend fin.
  • 5.2 Dans le cas de réservations de produits, de repas de groupe, de voyages de groupe ou d'événements (aquaparc, salles de conférence, etc.) avec des conditions spéciales, le prestataire de services établira des conditions différentes des conditions susmentionnées, fixées dans un contrat individuel.

 

6. TAUX

  • 6.1. Les tarifs de base officiels sont affichés à la réception de l'hôtel. La liste des prix des autres prestations non incluses dans la formule tout compris est systématiquement disponible dans les sections concernées (bars, restaurant Le Fès, centre de bien-être Les Bains de l'Eden, etc.) de l'hôtel. Les tarifs promotionnels peuvent être soumis à des restrictions qui sont alors clairement exprimées. Mais il s'agit toujours d'opportunités réelles.
  • 6.2. à partir de 12 ans, le tarif adulte s'applique. Les éventuels tarifs, réductions ou gratuités s'appliquent de 0 à 4 ans et/ou 12 ans maximum. Ceci est toujours clairement spécifié dans nos communications.
  • 6.3. Jusqu'à la confirmation de la réservation, ou en cas d'absence de confirmation, jusqu'à ce que la chambre soit occupée, le prestataire de services est en droit de modifier les tarifs affichés sans préavis.
  • 6.4. Lors de la publication de ses tarifs, le Prestataire indique les taux de taxes (TVA, taxe de séjour) conformes à la législation marocaine et en vigueur au jour de l'émission du devis. Après en avoir informé la Partie contractante, le Prestataire est en droit de répercuter sur la Partie contractante les éventuels surcoûts résultant de la modification de la législation fiscale en vigueur (TVA, taxe de séjour).
  • 6.5. Les promotions, offres spéciales et autres offres en cours sont affichées, entre autres, sur ce site web.
  • .6. Si le client a opté pour une formule tout compris (All inclusive), celle-ci sera incluse jusqu'à 23 heures, par tranches de 24 heures :
  1. - Hébergement en suite.
  2. - Petit-déjeuner buffet* au restaurant Atlas International (de 7h à 10h30)
  3. - Petit déjeuner continental tardif au restaurant Atlas International (10h30 à 11h00)
  4. - Déjeuner buffet* au restaurant Atlas International (12h30 à 14h30)
  5. - Collation de 16h à 17h
  6. - Dîner buffet* à l'Atlas (19:00 à 22:00)
  7. - Boissons à volonté** de 10h00 à 23h00 servies et consommées sur place au Sun Bar et au Mimosa Bar (ouverts en alternance)
  8. - Accès à la salle de sport, sur réservation.
  9. - Accès gratuit à l'Eden Aquapark adjacent à l'hôtel, de 10h à 18h (Hiver : 11h à 16h) partiellement chauffé (une partie des bassins et l'eau glissante) si nécessaire, ouvert en fonction des conditions météorologiques et de l'occupation- Animation tout au long de la journée* et de la soirée pour tous les groupes d'âge.

** Conformément à la loi marocaine, il nous est interdit de vendre ou d'offrir des boissons alcoolisées aux personnes de confession musulmane :
"l'interdiction de la vente d'alcool aux Marocains remonte au dahir de juillet 1967, qui précise dans son article 28 qu'"il est interdit à tout exploitant (...) de vendre ou d'offrir gratuitement des boissons alcoolisées aux Marocains musulmans"



** Conformément à la loi marocaine et à celle de nombreux autres pays, nous interdisons également de servir de l'alcool à des personnes en état d'ivresse manifeste. Les conditions matérielles de consommation démontrent l'ivresse manifeste et le fait qu'elle puisse être perçue par les serveurs.



** L'alcool servi dans le forfait est un produit local de qualité. Les produits de marque sont vendus séparément.


TOUS LES AUTRES SERVICES NE SONT PAS INCLUS DANS L'OFFRE TOUT COMPRIS, COMME CELA EST CLAIREMENT INDIQUÉ SUR LE SITE WEB. IL S'AGIT D'OPTIONS SUPPLÉMENTAIRES, POUR VOUS DONNER LE CHOIX DE LA DIVERSITÉ.


Sont exclus : 

  • boissons servies par le Jazz Bar.
  • Boissons servies dans le salon VIP.
  • le restaurant intime à la carte "Le Fès".
  •  Boissons fournies dans le minibar des suites ; le minibar est rempli sur demande et doit être payé en totalité lors de la commande.
  • Boissons premium commandées dans les restaurants et les bars.
  • Les commandes sont servies dans la chambre.
  •  Boissons non consommées sur place (par exemple, servies à la bouteille).
  • Tous les services fournis par Les Bains de Marrakech à l'exception de l'utilisation de la salle de sport sans les services d'un coach.
  • l'utilisation du bassin sensoriel et du jacuzzi aux Bains de L'Eden.
  • les produits vendus dans le magasin.

Pendant les périodes festives, telles que la Saint-Sylvestre, l'Aïd, etc., des repas spéciaux facultatifs peuvent être proposés moyennant paiement. L'accès à la réservation dans l'établissement peut parfois être conditionné à la souscription de ces offres. L'établissement s'engage à informer préalablement tout client souhaitant séjourner sur une période incluant ces dates.

7. RÉDUCTIONS POUR LES FAMILLES

  • 7.1. Le premier enfant de moins de 4 ans est logé gratuitement dans la limite de la capacité de la suite parentale.
  •  Pour les familles arrivant avec un ou plusieurs enfants de plus de 1 an et de moins de 4 ans et/ou 12 ans, des promotions régulières, pouvant aller jusqu'à l'hébergement gratuit, peuvent s'appliquer. Voir nos offres spéciales.
  • 7.2. Conditions pour les enfants :
    - 1er enfant de moins de 4 ans gratuit dans la suite des parents
    - Enfants de moins de 12 ans : 50% du prix adulte
    - 12 ans et plus / adulte supplémentaire : 75% du prix adulte


8. LES MOYENS DE PAIEMENT, LA GARANTIE

  • 8.1. Le montant des services fournis par le prestataire de services doit être payé par la partie contractante avant l'enregistrement. Toutefois, il peut y avoir la possibilité d'un paiement ultérieur en cas d'accord spécial.
  • 8.2. Afin de garantir l'utilisation contractuelle des services fournis et le paiement du montant de ces services, le prestataire de services peut :

    - demander une garantie par carte de crédit et bloquer la valeur des services commandés et confirmés sur la carte de crédit.
    - demander le paiement d'un acompte correspondant à tout ou partie des frais de participation.

  • 8.3. La partie contractante peut payer sa facture en dirhams, et/ou :

    - dans toute devise que le Prestataire affiche comme acceptée. Dans ce cas, la conversion et la facturation se feront au cours d'achat de la devise étrangère en vigueur le jour de l'arrivée du Client à la banque qui tient le compte du Prestataire.
    - Le Prestataire accepte certains moyens de paiement alternatifs aux espèces (carte de crédit, coupons, bons d'achat, etc. selon un accord séparé).

  • 8.4. Tous les frais relatifs à l'application d'un moyen de paiement sont à la charge de la partie contractante, notamment pour les paiements par cartes bancaires non marocaines.

     

9. LES MODALITÉS ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE

  • 9.1. Le client peut occuper la chambre (Check in) le jour de son arrivée à partir de 15 heures. Le client doit quitter la chambre (Check out) avant 12 heures (midi).
    Sauf s'il a souscrit au service "Late check-out" : selon disponibilité le jour du départ (Jusqu'à 15h : 250 dhs - Jusqu'à 18h : 500 dhs.) (Prix au 12/10/2020 susceptibles de modifications). Pour un départ après 18h, le prix total d'une nuit est à payer.
  • 9.2. Si le client souhaite occuper la chambre le jour de son arrivée avant 10 heures, en fonction des disponibilités, 50 % du tarif de la nuit précédente sont payables par arrangement spécial.
  • 9.3. La formule "tout compris" commence par la collation le jour de l'arrivée et se termine par le déjeuner le jour du départ. Le client peut déjeuner le jour de son arrivée au lieu du jour de son départ.
  • 9.4. Les piscines sont ouvertes de 9h à 18h. Les serviettes de piscine sont fournies contre une caution de 150,00 dhs / serviette (Prix au 25/10/2020).
    Lors de l'enregistrement, le client demande un bon à remettre au bureau du plagiste contre la serviette. La serviette reste à la disposition du client pendant toute la durée du séjour.

10. ANIMAUX DE COMPAGNIE

  • 10.1. En règle générale, les petits animaux de compagnie (moins de 5 kg) peuvent être amenés dans le logement du prestataire de services. Ils peuvent se trouver dans la chambre d'hôtel sous la surveillance du client. Ils peuvent utiliser les parties communes pour accéder aux chambres, mais l'accès aux autres parties (restaurant, bar, hall d'entrée, etc.) est interdit.
    Les clients sont expressément priés de nous informer à l'avance de la nature exacte de l'animal et d'obtenir un accord de notre service de réservation. Cette description doit correspondre à la réalité, faute de quoi la réservation sera annulée.
  • 10.2. Le client est entièrement responsable de tout dommage causé par son animal de compagnie.
  • 10.3 Pour l'hébergement d'animaux domestiques dans la chambre d'hôtel, le prestataire de services facturera un supplément selon un arrangement spécial. (100,00 dhs / nuit à partir du 25/10/2020)

11. REFUS D'EXÉCUTER LE CONTRAT, CESSATION DE L'OBLIGATION DE SERVICE

  • 11.1. Le prestataire de services a le droit de résilier le contrat de services d'hébergement avec effet immédiat et de refuser de fournir des services si :

    - le client utilise l'hébergement ou la chambre fournie d'une manière qui n'est pas conforme à la nature de l'hébergement.

    - le Client compromet la sécurité de l'hôtel, désobéit aux règles de l'établissement, traite le personnel de l'hôtel de manière réprobatrice ou grossière, est sous l'influence de l'alcool ou de drogues, ou se comporte de manière menaçante, abusive ou inacceptable, ou ne respecte pas certaines instructions lors d'une pandémie.

    - le Client souffre d'une maladie contagieuse.

    - la Partie contractante ne remplit pas son obligation de payer le dépôt de garantie spécifié dans le Contrat à la date indiquée.

  • 11.2. Si le contrat entre les parties n'est pas exécuté pour des raisons de "force majeure", le contrat est résilié. Toute restriction imposée par l'Etat marocain est considérée comme un cas de force majeure.
    Les modalités de remboursement d'un éventuel trop-perçu ou de remise d'un avoir sont décidées, selon les cas, à la discrétion de l'hôtel.
    La partie contractante ne pourra pas réclamer ultérieurement des dommages et intérêts ou des prestations, en reconnaissance de l'absence de responsabilité de l'hôtel.


12. GARANTIE DE PLACEMENT

  • 12.1. Si l'hébergement du prestataire de services n'est pas en mesure de fournir les services spécifiés dans le contrat par sa propre faute (par exemple, surréservation, problèmes opérationnels temporaires, etc.
  • 12.2. Le prestataire de services est tenu de ;

    a) fournir les services spécifiés dans le contrat, aux tarifs confirmés et pour la période spécifiée - ou au moins jusqu'à la fin de l'incapacité - dans un autre logement de la même catégorie ou d'une catégorie supérieure. Tous les frais supplémentaires liés à l'assurance du logement de remplacement sont à la charge du prestataire de services.

    b) de fournir au client un appel téléphonique gratuit pour communiquer le changement de logement.

    c) de fournir au client un transfert gratuit uniquement de l'aéroport au lieu d'hébergement de remplacement.

  • 12.3. Si le prestataire de services remplit intégralement ses obligations et que le client accepte l'hébergement alternatif proposé, la partie contractante ne peut prétendre à aucun dédommagement ultérieur.

     

13. MALADIE, DÉCÈS DU CLIENT

  • 13.1. Si le client tombe malade ou est testé positif à un virus, même sans aucun signe de maladie, pendant la période d'utilisation des services d'hébergement et n'est pas en mesure d'agir pour son propre compte, le prestataire de services offre une assistance médicale ou est tenu de l'assurer.
  • 13.2 En cas de maladie/décès du client, le prestataire de services réclame un dédommagement aux parents, à l'héritier du malade/décédé ou au payeur de ses factures. L'indemnisation couvre les éventuels frais médicaux et juridiques, la valeur des services utilisés avant le décès, ainsi que les dommages causés au matériel et au mobilier par la maladie/décès. L'Eden Andalou dispose d'un service de soins infirmiers (de jour) sur place : tout appel au médecin de l'hôtel sera facturé au client. Il en va de même pour toute assistance spéciale : ambulance, pharmacie, médicaments, etc...

14. LES DROITS DE LA PARTIE CONTRACTANTE

  • 14.1 En vertu du contrat, le client a le droit d'utiliser la chambre et les installations d'hébergement qui font partie des services normaux et ne sont pas soumises à des conditions spéciales.
  • 14.2. Pendant le séjour dans le logement, le Client a le droit de se plaindre des services fournis par le Prestataire de services. Pendant cette période, le Prestataire s'engage à répondre dans les plus brefs délais à toutes les plaintes qui lui sont soumises par écrit (ou qu'il a consignées dans un rapport).

     

  • 14.3. Après avoir quitté le lieu d'hébergement, le droit de réclamation du client prend fin.

     

15. OBLIGATIONS DE LA PARTIE CONTRACTANTE

  • 15.1. La partie contractante est tenue de payer la contre-valeur des services commandés dans le contrat dans le délai et de la manière précisés dans le contrat.
  • 15.2. Le Client garantit que les enfants de moins de 14 ans qui sont sous sa responsabilité ne séjourneront à l'hôtel du Prestataire que sous la surveillance d'un adulte.
  • 15.3. Le client n'est pas autorisé à apporter de la nourriture ou des boissons dans les installations ou les chambres de l'hôtel. Il est également interdit de consommer les boissons de l'hôtel dans les chambres et dans l'Aquapark (à l'exception de l'eau en bouteille du All In, qui peut être consommée dans l'Aquapark).
    Toutes les boissons servies ou prises (buffets) sont réputées "à consommer sur place".

16. LA RESPONSABILITÉ DU CONTRACTANT POUR LES DOMMAGES

  • Le client est responsable de tous les dommages et inconvénients subis par le prestataire de services ou un tiers en raison d'une faute du client, de son accompagnateur ou de toute personne dont il est responsable. Cette responsabilité subsiste même si la partie lésée peut réclamer des dommages et intérêts directement au prestataire de services.

17. LES DROITS DU PRESTATAIRE DE SERVICES

  • Si le client ne remplit pas ses obligations de paiement pour les services utilisés ou commandés dans le contrat mais non utilisés et donc passibles d'une pénalité, le prestataire de services dispose, pour garantir sa créance, d'un droit de gage sur les effets personnels du client qu'il avait emmenés avec lui à l'hôtel.

18. L'OBLIGATION DU PRESTATAIRE DE SERVICES

Le prestataire de services est tenu de :

  •  à fournir le logement et les autres services commandés sur la base du contrat, y compris tous les services non forfaitaires, conformément aux stipulations et aux normes de service en vigueur,
  • examiner la plainte écrite du client et prendre les mesures nécessaires pour résoudre le problème, qu'il est tenu de consigner par écrit

19. LA RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE DE SERVICES EN CAS DE DOMMAGES

  • 19.1. Le prestataire de services est responsable de tous les dommages causés au client dans les locaux de l'établissement par la faute du prestataire de services ou de ses employés.

  • 19.1.1. Le prestataire de services n'est pas responsable des dommages résultant d'une cause inévitable échappant au contrôle des employés et des clients du prestataire de services ou causés par le client lui-même.

  • 19.1.2. Le prestataire de services peut désigner des zones de l'hôtel dans lesquelles le client n'est pas autorisé à pénétrer. Le prestataire de services n'est pas responsable des dommages qui pourraient survenir dans ces endroits.

  • 19.1.3. Le client signale immédiatement tout dommage survenu dans l'hôtel et fournit au prestataire de services toutes les informations nécessaires pour éclaircir les circonstances du dommage causé, pour établir un rapport ou pour l'enquête de police.

  • 19.2. Le Prestataire est également responsable des dommages subis par le Client du fait de la perte, de la destruction ou de la détérioration de ses biens, si ceux-ci ont été placés dans des lieux désignés par le Prestataire, habituellement utilisés à cet effet ou dans ses chambres. Le Prestataire est également responsable des objets que le Client a confiés à l'un des employés du Prestataire qu'il croit autorisé à recevoir ses objets.
  • 19.2. 1 Le prestataire de services n'est pas responsable de la perte ou du vol d'objets de valeur dans les suites, car toutes les suites sont équipées gratuitement d'un coffre-fort.

  • 19.2.2 Le prestataire de services n'est responsable des objets de valeur, des titres et de l'argent que s'il a expressément pris possession de ces objets pour les conserver ou si le dommage est survenu en raison d'une cause dont le prestataire de services est responsable conformément aux règles générales. Dans ce cas, la charge de la preuve incombe au client.

  • 19.3 Le montant maximum de l'indemnisation est la somme du tarif journalier de la chambre contractuelle multiplié par cinquante, à moins que le dommage ne soit d'une valeur inférieure.


20. CONFIDENTIALITÉ

  • Dans l'exécution de ses obligations contractuelles, le Prestataire est tenu de se conformer à la législation marocaine relative à la protection des données à caractère personnel et à la divulgation d'informations d'intérêt public, ainsi qu'aux dispositions légales relatives à la protection des données, et au règlement intérieur de la Partie contractante, dans le cas où cette dernière en aurait informé le Prestataire.

21. FORCE MAJEURE

  • Toute cause ou circonstance (pandémie, restrictions gouvernementales, guerre, incendie, inondation, intempéries, pénurie d'électricité, grève) qui échappe au contrôle de la partie (force majeure) dispense toutes les parties de l'exécution des obligations découlant du contrat jusqu'à ce que la cause ou la circonstance existe. Les parties conviennent de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour limiter au maximum la possibilité que de telles raisons ou circonstances se produisent, et pour réparer les dommages ou les retards causés dès que possible.


22. LA LOI APPLICABLE AUX RELATIONS JURIDIQUES DES PARTIES, LA JURIDICTION COMPÉTENTE

  • Les relations juridiques entre le prestataire de services et la partie contractante sont soumises aux dispositions du code de procédure civile marocain. Pour tout litige découlant du contrat de service, le tribunal du lieu où les services sont fournis est compétent.

23. SITE WEB

  • 23.1 Références et liens
    Le Palais Berbère n'a aucune influence sur la conception et le contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont placés sur son site.

  • 23.2 Droits d'auteur
    La mise en page des sites Internet, les schémas, images et logos utilisés ainsi que l'ensemble des contributions individuelles sont protégés par des droits d'auteur. Toute reproduction ou utilisation d'objets tels que des diagrammes, des images ou des textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l'accord écrit préalable du Palais Berbère.

  • 23.3 Cookies
    Lorsque vous visitez notre site web, un cookie persistant (un petit fichier texte) est créé et enregistré sur le disque dur de votre ordinateur. Ce cookie nous permet de vous reconnaître lorsque vous visitez notre site afin d'améliorer votre navigation sur le site et de personnaliser votre expérience en ligne (reconnaissance automatique, etc.).

  • 23.4. Analyse
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    Les conditions générales ont été lues et approuvées par les parties .